CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DE NOTRE SOCIETE
decosy.fr
SAS DECOSY – SIRET 841 253 297 00011
Adresse : 46 bis rue maréchal Foch 65000 Tarbes
N° TVA : FR32 841 253 297
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
3. NOS PRIX
Tous les prix indiqués sur le site decosy.fr sont indiqués en euros et TTC, hors participation éventuelle aux frais de port. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Il s’agit du taux normal en vigueur soit 20%.
Decosy se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Decosy jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité.
La société Decosy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
4. VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres de la société Decosy ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse ou au Benelux.
Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sur notre site sont exprimés en euro.
En cas de vente d’un article indisponible, la société Decosy s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 15 jours.
La société Decosy s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les clients qui ont un bon de réduction pourront le taper dans le bon de commande et la somme correspondante sera immédiatement remisé du prix total. Notre site internet est disponible 7j/7 et 24h/24.
5. COMMANDE
Le client s’engage à donner les informations exactes et nécessaires à son identification. En cas d’erreur dans les données du destinataire Decosy ne saurait être tenu responsable de la non possibilité de livrer son colis. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Decosy. Les réductions lors de la commande ne sont pas cumulables. Ces bons de réductions sont personnels et ne peuvent pas être transmis à d’autres personnes. En cas de doute, Decosy se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente la commande afin de demander des justificatifs. A tout moment, le client aura la possibilité d’obtenir une facture en se connectant à son espace client.
6. PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Decosy ont une description la plus précise possible (tailles, compositions, couleurs, qualités, entretien etc…). Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Decosy ne pourrait être engagée.
Nous nous engageons à mettre en ligne les photographies les plus représentatives de nos produits. Des zooms sont à votre disposition sur la pages produits pour de plus amples détails. Tous nos produits sont en centimètres.
7. LIVRAISON
7 – 1 Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez donnée au moment de votre commande. Cette adresse peut bien sur être différente de l’adresse du client qui effectue sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur les pages produits. Les produits commandés partent directement des entrepôts de nos différents fournisseurs ce qui rétrécit considérablement nos délais de livraison. Les pays de livraison sont la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg et Monaco. Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé lors de l’expédition. Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai indiqué à compter du jour de l’enregistrement de la commande (jours ouvrés). L’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande avant que celle ci ne soit expédiée. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Il devra refuser son colis si entre temps celui ci a être livré. Le remboursement sera alors effectif au moment du retour du colis dans nos entrepôts.
7 – 2 Si lors de la réception du colis le client s’aperçoit d’une erreur liée à Decosy celui ci s’engage à rembourser le client des frais de retour par contre si Decosy n’est pas impliqué dans la raison du retour, les frais de retour se feront à la charge du client. L’adresse de retour sera indiqué par mail au client. Celle-ci dépendra de nos différents fournisseurs.
7 – 3 En cas de retard de livraison et passer le délai de 45 jours (date de la commande) le client pourra a tous moment annuler sa commande par lettre recommandée à l’adresse suivante : Decosy – 46 bis rue maréchal Foch 65000 Tarbes.
7 – 4 A tout moment le client pourra consulter son compte client pour accéder aux données concernant l’état de sa commande et de la livraison.
8. PAIEMENT
Après avoir cliqué sur « valider » le client confirme le choix des produits sélectionnés. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par Paypal, par virement ou par chèque.
1 – par carte bancaire : Le Client fournit sur le site de notre partenaire Monetico (CM/CIC) le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration et son code CVV2. Le débit de la carte est effectué 7 jours après la validation de la commande. Il y a également la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais. Monetico est sécurisé et utilise la norme SSL. Notre société, par mesure de sécurité, ne garde jamais vos numéros de cartes bancaires. A noter que certaines banques vous demanderont un numéro supplémentaire que celle ci vous enverra par SMS ou par mail et cette méthode garantira votre paiement.
1–2 – Lors du choix du paiement par carte bancaire vous aurez la possibilité de payer en 3X sans frais. Le premier paiement sera prélevé de suite et les autres seront prélevés à 1 mois d’intervalle.
2 – par Paypal : Si vous utilisez un compte paypal, il vous suffira de vous connecter à votre compte et de suivre les instructions fournies lors de la commande.
3 – par virement : lors de la validation de votre commande un RIB de la société Decosy vous sera fourni. Il vous suffira d’effectuer le virement du montant donné avec la référence de votre commande. Celui ci sera validée le jour de la réception du virement.
4 – par chèque : Un bon de commande sera édité au moment de votre commande. Envoyez celui ci à l’adresse indiquée avec votre chèque à l’ordre de Decosy. Votre commande sera validée le jour de la réception du chèque. Celui ci ne sera encaissé qu’au moment du départ du colis. Vous aurez aussi la possibilité de payer avec 3 chèques à partir de 120 € d’achat.
Decosy contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Decosy de pratiques frauduleuses.
Nous pourrions être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile à votre nom ou de la personne concernée par l’envoi du colis (facture eau, facture EDF, quittance de loyer etc…). Ces demandes seront effectuées par courrier électronique. Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Decosy jusqu’à leur paiement intégral (loi 80–335 du 12 mai 1980).
9. CONFORMITE
Selon l’article L 217–4 du code de la consommation, tous les produits sont vérifiés par nos différents fournisseurs avant leur expédition afin d’éviter tout problème de non conformité.
Decosy s’engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux.
Selon l’article L 217–11 du code de la consommation, cette garantie de conformité s’applique sans aucun frais supplémentaire pour l’acheteur.
10. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément à la réglementation en vigueur le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, et pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendrait pas.
Le client ne sera pas tenu d’expliquer sa rétractation mais il devra en informer la société Decosy.
Le client devra absolument retourner ses produits en état de revente et dans ses emballages d’origine. Les produits ne devront en aucun cas avoir été utilisés. Les Produits devront être retournés en France uniquement à l’adresse indiquée par Decosy au client par mail ou également disponible sur son compte client. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le client pourra demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception par Decosy du colis retourné. Pour connaitre l’adresse de retour, donnez la raison de ce retour en écrivant ici.
Vous recevrez un e-mail avec les instructions et l’adresse où vous pourrez envoyer votre colis.
11. IDENTIFICATION DU CLIENT
Pour éviter d’avoir à remplir à chaque commande les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site Decosy, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ». Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son identité conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 sur la confiance de l’économie numérique. Le client s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. Un mail est envoyé lors de la création du compte.
Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de Decosy. Le mot de passe dont bénéficie le client de Decosy est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué. Chaque client sera reconnu par ses identifiants : mail + mot de passe. Il aura toujours la possibilité en cas de perte du mot de passe de le réinitialiser en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
Le client peut à tout moment demander la clôture de son compte en joignant la photocopie de son passeport ou de sa carte d’identité.
12. COLIS NON LIVRE
En cas de « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée », de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par Decosy, Decosy prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Decosy se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu’ils aient été offerts ou non par Decosy.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations données par le client sur le site Decosy sont indispensables à la gestion de la commande.
1 – Conformément à la nouvelle loi Européenne RGPD, l’Acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
2 – Le client peut également se désabonner à tout moment de la newsletter envoyée par Decosy Les démarches à suivre se trouvent dans le compte client / newsletter / me désabonner.
3 – Le site est en « https » sur l’ensemble du parcours ce qui permet une sécurisation optimale.
4 – Nous ne conservons jamais les coordonnées bancaires de nos clients.
5 – Transaction bancaire sécurisé avec le système Monetico des banques Crédit mutuel / CIC.
6 – Nos clients ont la possibilité de contrôler la manière dont nous utilisons leurs données. Ceux ci ont une possibilité simple de contact (email dédié, formulaire de contact ou en mode privé sur les réseaux sociaux) pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données ou pour signaler toute difficulté sur le traitement de celles-ci.
7 – Le client est informé de la présence de « Cookies » sur le site Decosy et il devra donner son consentement pour l’utilisation de ceux ci. Ces cookies servent souvent à l’utilisation de publicité offertes par d’autres sites (exemples : solutions de statistiques, boutons sociaux, vidéos provenant de plateformes tierces telles que Google, YouTube, Facebook, etc.).
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site Decosy est strictement interdite.
15. LITIGES
Tous litiges concernant nos conditions générales de vente seront soumis à la loi Française (code de procédure civile).
16. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous appeler ou nous écrire en cliquant ici
Nous vous répondons dans la limite de nos disponibilités sous 24h jours ouvrés.
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